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Simulateur

Estimez vos
frais de notaire

Taxes, émoluments du notaire et contribution de sécurité immobilière : le détail ligne par ligne, dans l’ancien comme dans le neuf.

Votre achat

Prix inscrit dans l’acte de vente.

Type de bien

Le taux des droits de mutation dépend du département.

Le relèvement du taux départemental voté depuis le 1er avril 2025 ne s’applique pas aux primo-accédants.

Montant indiqué par votre notaire. Non estimé par défaut : nous n’avons pas de barème officiel à vous proposer.

Votre estimation

Frais d’acquisition estimés

18 920 €

soit 7,57 % du prix ; coût total de l’achat : 268 920 €.

Taux à vérifier pour votre département

Droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités

Droit départemental (taux à vérifier pour votre département)

5 % × 250 000 €

12 500 €

Taxe communale additionnelle

1,2 % × 250 000 €

3 000 €

Frais d’assiette et de recouvrement (État)

2,37 % du droit départemental

296 €

Contribution de sécurité immobilière

0,1 % × 250 000 € (15 € au minimum)

250 €

Sous-total

16 046 €

Rémunération du notaire (tarif réglementé)

Émoluments du notaire (hors taxes)

3,87 % de 0 € à 6 500 € + 1,596 % de 6 500 € à 17 000 € + 1,064 % de 17 000 € à 60 000 € + 0,799 % de 60 000 € à 250 000 €

2 395 €

TVA sur les émoluments

20 % des émoluments

479 €

Sous-total

2 874 €

Sommes avancées par le notaire

Débours et frais de formalités

non estimés : montant à demander au notaire (documents d’urbanisme, cadastre, formalités…)

0 €

  • Sans département, le taux le plus élevé autorisé est retenu (5 %). Choisissez votre département pour affiner.
  • Première acquisition de votre résidence principale (aucune résidence principale possédée au cours des deux dernières années) : le taux départemental est limité à 4,50 %.
  • Émoluments calculés au barème plein : le notaire peut accorder une remise sur la part du prix supérieure à 100 000 €.
  • Abattements et réductions propres à certains départements ou situations non pris en compte.

Recherche des biens jusqu’au prix saisi.

Estimation indicative, ne constitue pas un décompte du notaire. Le montant exact est établi par le notaire chargé de la vente.

Où va l’argent ?

Les droits de mutation (ancien). Le département perçoit un droit dont il vote le taux (5 % au plus aujourd’hui), la commune 1,2 %, et l’État 2,37 % du droit départemental pour frais d’assiette et de recouvrement.

La taxe de publicité foncière (neuf). 0,7 % du prix, plus 2,14 % de cette taxe pour frais d’assiette.

La contribution de sécurité immobilière. 0,1 % du prix, 15 € au minimum, pour l’enregistrement de la vente au fichier immobilier.

Les émoluments du notaire. Un pourcentage dégressif du prix, hors taxes : 3,87 % de 0 € à 6 500 € ; 1,596 % de 6 500 € à 17 000 € ; 1,064 % de 17 000 € à 60 000 € ; 0,799 % au-delà de 60 000 €, plus la TVA.

Les débours. Sommes que le notaire avance pour vous (documents d’urbanisme, cadastre, formalités). Leur montant dépend du dossier : demandez-le au notaire et saisissez-le pour l’inclure.

Questions fréquentes

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaire » ?

Parce que le notaire les encaisse à la signature. Mais la plus grande part correspond à des droits et taxes qu’il reverse à l’État et aux collectivités. Sa rémunération, les émoluments, suit un barème réglementé, le même chez tous les notaires.

Mon département applique-t-il 5 % ?

La loi de finances pour 2025 permet aux départements de relever leur taux jusqu’à 5 % pour les ventes signées du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Le simulateur utilise le tableau officiel de la DGFiP des taux applicables au 1er juin 2026. Un département peut modifier son taux : le notaire vous confirmera celui qui s’applique.

Qui est primo-accédant ?

Pour cette mesure, l’acquéreur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et qui achète sa résidence principale. Le relèvement ne s’applique pas : le taux départemental reste au plus de 4,5 %.

Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?

La vente d’un logement neuf (sur plan ou achevé depuis moins de cinq ans) est en principe soumise à la TVA, comprise dans le prix. La taxe de publicité foncière y est réduite à 0,7 %, plus 2,14 % de frais d’assiette.